Arrêté du 17 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2018 :
    Le retrait de M. DALENS (Gérard, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard DALENS, François LATOURNERIE et Jean-Marie LABARTHE-PIOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard DALENS, François LATOURNERIE et Jean-Marie LABARTHE-PIOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : “François LATOURNERIE et Jean-Marie LABARTHE-PIOL, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial”.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,2 Ko
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