Arrêté du 23 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1802178A
JORF n°0027 du 2 février 2018
Texte n° 49
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Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2018, l'office de notaire à la résidence de Trégunc (Finistère) dont est titulaire M. NICOL (Bertrand, Yvon, Alain) est transféré à la résidence de Concarneau (Finistère).

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