Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2018 :
    Le retrait de M. SAINT-MACARY (Jean, Michel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Michel SAINT-MACARY et Georges PONTOIZEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean Michel SAINT-MACARY et Georges PONTOIZEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Georges PONTOIZEAU, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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