Arrêté du 5 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. DELAPORTE (Arnaud, Gilles, Yves) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LAIRE et Arnaud GROMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Herblay (Val-d'Oise).
    M. DELAPORTE (Arnaud, Gilles, Yves) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry LAIRE et Arnaud GROMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thierry LAIRE et Arnaud GROMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Maîtres Thierry LAIRÉ, Arnaud GROMEZ & Arnaud DELAPORTE notaires associés ».

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