Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2018 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « EMILIE DAMOISY », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), office créé.
    Mme DAMOISY (Émilie), épouse BERTRAND, est nommée notaire associée.

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