Décret du 14 février 2018 portant nomination (Cour des comptes) - M. GUÉGANO (Yves)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L.112-5 et L.112-6 ;
Vu la proposition du premier président de la Cour des comptes en date du 1er février 2018 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Yves GUÉGANO, administateur hors classe de l'INSEE, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 26 février 2018.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 février 2018.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,2 Ko
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