Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. MOREAU (François, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François CABARROUY, Elisabeth CABARROUY et Pierre SÉRÉ notaires associés à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
    M. MOREAU (François, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François CABARROUY, Elisabeth CABARROUY et Pierre SÉRÉ notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
    Les retraits de M. CABARROUY (Jean-François, Joseph, Louis) et de Mme CABARROUY (Elisabeth, Rose, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-François CABARROUY, Elisabeth CABARROUY et Pierre SÉRÉ notaires associés, sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François CABARROUY, Elisabeth CABARROUY et Pierre SÉRÉ notaires associés est ainsi modifiée : « Pierre SERE et François MOREAU notaires associés ».

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