Arrêté du 14 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2018 :
    M. OUIN (Nicolas, Claude, Henri), ayant pour nom d'usage OUIN-YHUELLO, est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique VIGNERON, Sylvie GERMAIN et Sébastien BEX, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Granville (Manche).
    Le retrait de Mme POINDRON (Sylvie, Nicole), épouse GERMAIN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique VIGNERON, Sylvie GERMAIN et Sébastien BEX, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique VIGNERON, Sylvie GERMAIN et Sébastien BEX, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Dominique VIGNERON, Sébastien BEX et Nicolas OUIN-YHUELLO, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

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