Arrêté du 20 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2018, l'office de notaire à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme) dont est titulaire Mme BROSCHÉ (Sandrine, Michèle, Armande), épouse BERNARD, est transféré à la résidence de Valence (Drôme).

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