Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1805529A
JORF n°0055 du 7 mars 2018
Texte n° 89

Version initiale

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :
Mme MASPOLI (Aurélia), notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire Mme MASPOLI (Aurélia) est supprimé.