Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :
    M. QUILTON (Godefroy, Benoit, René, Marie), notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est déclaré démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse) dont était titulaire M. QUILTON (Godefroy, Benoit, René, Marie) est supprimé.

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