Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :
    M. GUIOL (Johan, Thierry), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est déclaré démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) dont était titulaire M. GUIOL (Johan, Thierry) est supprimé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183 Ko
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