Décret du 7 mars 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. CAULLET (Jean-Yves)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code forestier, notamment son article D. 222-4 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils militaires de l'Etat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Jean-Yves CAULLET est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.


  • Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 mars 2018.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,7 Ko
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