Arrêté du 1er mars 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018, M. PERSONENI (Pierre-Antoine, Daniel, Amédée, Jean), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rioz (Haute-Saône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Christine VIENNET, Anne-Mathilde ADAM et Marie-Astrid FERRAND, notaires associés à la résidence de Besançon (Doubs).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,2 Ko
Retourner en haut de la page