Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Meylan (Isère) dont est titulaire Mme ARIETTI (Marie) est transféré à la résidence de Montbonnot-Saint-Martin (Isère).

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