Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2018, l'office de notaire à la résidence d'Aiguebelle (Savoie) dont est titulaire Mme BUSUTTIL (Béatrice, Laurence, Marie), épouse BANI, est transféré à la résidence de Challes-les-Eaux (Savoie).

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