Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2018 :
    Le retrait de M. GUÉGUEN (Damien, Louis) en qualité de notaire associé exerçant au sein de la société par actions simplifiée office notarial du Guesclin, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.
    M. GUÉGUEN (Damien, Louis) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.

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