Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2018, M. ROTA (Sylvain, Baptiste) est nommé notaire à la résidence de Voiron (Isère), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,2 Ko
Retourner en haut de la page