Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Guidel (Morbihan) dont est titulaire M. TATARD (Jean-François, Bernard, Yvan) est transféré à la résidence de Ploemeur (Morbihan).

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