Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2018, Mme VOEGTLIN (Angélina, Dominique, Marie), épouse VIENNOT, est nommée notaire à la résidence de Besançon (Doubs), office créé.

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