Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. THORAVAL (Martin, Briac) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. THORAVAL (René, Briac, Marie, Louis) à la résidence de Saint-Lô (Manche).
    M. THORAVAL (Martin, Briac) est nommé notaire à la résidence de Saint-Lô (Manche), en remplacement de M. THORAVAL (René, Briac, Marie, Louis), démissionnaire.

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