Arrêté du 20 mars 2018 modifiant un arrêté constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2018 :
    L'arrêté en date du 5 mars 2018 par lequel l'office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) dont est titulaire Mme LOPES (Elisabeth, Alzira), épouse DELPIERRE, est transféré à la résidence de Beaumont (Puy-de-Dôme) est ainsi modifié :
    Au lieu de : « DELPIERRE », lire : « DEPIERRE ».

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