Arrêté du 20 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Trébeurden (Côtes-d'Armor) dont est titulaire M. PARTIOT (Rémi, Aimé, Paul) est transféré à la résidence de Louannec (Côtes-d'Armor).

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