Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2018 :
    M. MASSON (Pierre), notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est déclaré démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) dont était titulaire M. MASSON (Pierre) est supprimé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182 Ko
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