Arrêté du 22 mars 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2018, Mme DUVAL de FRAVILLE (Aude, Marie, Céline), épouse PERSONENI, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric KLEBER, Jean-Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER, Notaires associés à la résidence de Besançon (Doubs), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Christine VIENNET, Anne-Mathilde ADAM et Marie-Astrid FERRAND, notaires associés à la résidence de Besançon (Doubs).

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