Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1808441A
JORF n°0079 du 5 avril 2018
Texte n° 40
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Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2018, M. VOLLENWEIDER (François, Charles, Emile, Marie) est nommé notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), office créé.

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