Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. de CHABOT (Amaury, François-Xavier, Marie, Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis Hubert JARNOUËN DE VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL AMAURY DE CHABOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor), office créé.
    M. de CHABOT (Amaury, François-Xavier, Marie, Joseph) est nommé notaire associé.

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