Arrêté du 3 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2018 :
    M. PETITEAU (Olivier, Eugène, Alphonse, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves BRANGER et Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée).
    Le retrait de M. BRANGER (Yves, Georges, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves BRANGER et Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves BRANGER et Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) est ainsi modifiée : « Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH et Olivier PETITEAU, notaires associés ».

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