Arrêté du 3 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2018 :
    M. MOLINIE (Axel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel MOLINIE, Anne-Sophie ANDRIEU et Charles BRENAC, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
    Le retrait de M. MOLINIE (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel MOLINIE, Anne-Sophie ANDRIEU et Charles BRENAC, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel MOLINIE, Anne-Sophie ANDRIEU et Charles BRENAC, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Anne-Sophie ANDRIEU, Charles BRENAC et Axel MOLINIE, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184 Ko
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