Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2018, M. COURNILLE (Mathieu, Jean, Antoine) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GATTA (Olivier, Jean-François, Raymond) à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var).

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