Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme ROY (Morgane, Marie, Catherine), épouse ROSEMBLY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GUERRE (Audrey, Annie, Simone) à la résidence de Jarnac (Charente).
    Mme ROY (Morgane, Marie, Catherine), épouse ROSEMBLY, est nommée notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), office créé.

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