Arrêté du 6 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2018 :
    Le retrait de M. TOUVET (Jean-Louis, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles GREFFIOZ, Jean-Louis TOUVET, Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), est accepté.
    Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. GREFFIOZ (Gilles, Georges, Marius) et du retrait de M. TOUVET (Jean-Louis, Charles), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Gilles GREFFIOZ, Jean-Louis TOUVET, Stéphanie DAL DOSSO, Valérie PICHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est ainsi modifiée : « Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,4 Ko
Retourner en haut de la page