Arrêté du 11 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2018 :
    M. CONVERS (François, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Charles DELERCE et Marie-Odile EUVRARD-BURDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Boëge (Haute-Savoie).
    Le retrait de M. DELERCE (Charles, Francis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Charles DELERCE et Marie-Odile EUVRARD-BURDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Charles DELERCE et Marie-Odile EUVRARD-BURDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Marie-Odile EUVRARD-BURDET et François CONVERS, notaires associés ».

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