Arrêté du 13 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2018, Mme MARTY (Sophie, Marie, Anne), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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