Arrêté du 13 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2018, M. CRAUS (Frédéric, Alain) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL et Jean-Yves MAZAN, notaires à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc BADIA, Catherine SARICA et Sébastien GUIGUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).

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