Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2018, il est mis fin aux fonctions de M. DEVOS (François, Michel, Jean, Alain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marjorie de DECKER & Morgane MONNIER, notaires associés à la résidence de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret).
    M. DEVOS (François, Michel, Jean, Alain) est nommé notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), office créé.

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