Arrêté du 25 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2018 :
    La démission de M. MOREAU (Gérard, Jean, Benoît), notaire à la résidence de Bosc-le-Hard (Seine-Maritime), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique “Sandra ALIANE-DUBUS”, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bosc-le-Hard (Seine-Maritime), en remplacement de M. MOREAU (Gérard, Jean, Benoît).
    Mme ALIANE (Sandra, Yolande, Liliane), épouse DUBUS, est nommée notaire associée.

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