Arrêté du 30 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2018 :
    La société civile professionnelle François BEAUME et Franck-Laurent GIRALT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est nommée notaire à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), office créé.
    Il est mis fin aux fonctions de M. GIRALT (Franck-Laurent, Yves) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François BEAUME et Franck-Laurent GIRALT, notaires associés à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    M. GIRALT (Franck-Laurent, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François BEAUME et Franck-Laurent GIRALT, notaires associés, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,1 Ko
Retourner en haut de la page