Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2018 :
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS VRAIN, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Olonne-sur-Mer (Vendée), office créé.
    Mme AMPOULIER (Isabelle, Christine), épouse VRAIN, est nommée notaire associée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183 Ko
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