Arrêté du 7 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2018, La société civile professionnelle « Christophe et Guillaume COQUELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ouistreham (Calvados), est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), office créé.
    Il est mis fin aux fonctions de M. COQUELIN (Guillaume, François, Yann, Athanase) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe et Guillaume COQUELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Ouistreham (Calvados).
    M. COQUELIN (Guillaume, François, Yann, Athanase), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Christophe et Guillaume COQUELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados).

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