Arrêté du 4 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2018 :
    La démission de Mme MARIE (Annabelle, Yvonne), épouse LABOUR, notaire à la résidence du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Annabelle MARIE, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), en remplacement de Mme MARIE (Annabelle, Yvonne), épouse LABOUR.
    Mme MARIE (Annabelle, Yvonne), épouse LABOUR, est nommée notaire associée.
    Mme FERA (Marine, Catherine, Anne-Marie, Danièle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Annabelle MARIE, Notaire.

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