Arrêté du 16 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2018 : Il est mis fin aux fonctions de M. JARDIN (Sébastien, Cyril) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles ZERBIB, Annick DOMENECH, Eric FINO et Agnès MICHELIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    M. JARDIN (Sébastien, Cyril) et M. TREMELLAT (Lionel, Marc, Augustin) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Charles ZERBIB, Annick DOMENECH, Eric FINO et Agnès MICHELIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Charles ZERBIB, Annick DOMENECH, Eric FINO et Agnès MICHELIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Charles ZERBIB - Annick DOMENECH - Eric FINO - Agnès MICHELIS - Sébastien JARDIN - Lionel TREMELLAT - notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial ».

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