Arrêté du 16 mai 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1813443A
JORF n°0121 du 29 mai 2018
Texte n° 37
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Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2018, l'office de notaire à la résidence de Véretz (Indre-et-Loire) dont est titulaire M. HASLÉ (Thomas) est transféré à la résidence de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire).

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