Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2018 :
    Mme DESVOGES (Stéphanie, Raymonde, Jacqueline), notaire à la résidence de Margny-lès-Compiègne (Oise), est déclarée démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence de Margny-lès-Compiègne (Oise) dont était titulaire Mme DESVOGES (Stéphanie, Raymonde, Jacqueline) est supprimé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183 Ko
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