Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2018 :
    M. OBIN (Julien, Gilbert, Germain, Gaston, Joseph), notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), est déclaré démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) dont était titulaire M. OBIN (Julien, Gilbert, Germain, Gaston, Joseph) est supprimé.

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