Arrêté du 4 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2018 :
    Mme RIEGEL (Claudine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques GARNIER, Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN-GARNIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. GARNIER (Jacques, Bernard), atteint par la limite d'âge.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques GARNIER, Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN-GARNIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Frédéric GARNIER, Carine STEMMELIN-GARNIER et Claudine RIEGEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,2 Ko
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