Arrêté du 7 juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2018 :
    M. SAUVAGNAC (Anthony, Michel, Jules), notaire à la résidence d'Anduze (Gard), est déclaré démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence d'Anduze (Gard) dont était titulaire M. SAUVAGNAC (Anthony, Michel, Jules) est supprimé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,4 Ko
Retourner en haut de la page