Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2018, M. COLAS des FRANCS (Etienne, Benoit, Jean) est nommé notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182 Ko
Retourner en haut de la page