Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2018, M. DUBAU (Pierre-Jean, Joseph, André) est nommé notaire à la résidence de Saint-Vrain (Essonne), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,3 Ko
Retourner en haut de la page