Arrêté du 22 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BOURDENET (Agnès) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Luc GOUILLOUX et Régis LABOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Héricourt (Haute-Saône).
    Mme BOURDENET (Agnès) et M. FRITSCH (Frédéric, Michel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Luc GOUILLOUX et Régis LABOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Le retrait de M. LABOSSE (Régis, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Luc GOUILLOUX et Régis LABOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Luc GOUILLOUX et Régis LABOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « JEAN-LUC GOUILLOUX, AGNES BOURDENET, et FREDERIC FRITSCH, Notaires Associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,6 Ko
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